Conditions Générales

L’entreprise EMBS sert d’intermédiaire entre le vendeur et acheteur pour des articles déposés et mis en vente en vente sur sa page vitrine.


DEPOT-VENTE : Les particuliers déposent et autorisent EMBS à vendre pour son compte en magasin et ne peut être tenu responsable de malveillance de la part du déposant.


EMBS se réserve le droit de refuser toute marchandise comportant un vice de forme ou de fonctionnement non signalé à la signature du contrat et qui le vendrait impropre à la vente dans les conditions de qualité exigées par EMBS.


Le prix de vente des articles confiés en dépôt vente sera déterminé d’un commun accord et stipulé sur le contrat.


Le déposant s’engage à déclarer son identité et la provenance des marchandises déposées.


La durée du contrat prend effet à compter de la date spécifiée dans le contrat pour une durée d’un mois renouvelable.


Paiement : EMBS garantit le règlement une fois la vente conclue.


Commissions : le montant de la commission sera de 25 % jusqu’au montant de 300 € et de 20% pour un montant supérieur à 500 €.


Litiges : En cas de litiges le déposant vendeur étant le seul responsable, si la vente est annulée la commission versée restera acquise de plein droit par EMBS en rémunération